Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AITENAS, service SaaS d'analyse et d'aide à la réponse aux appels d'offres (« le Service »). Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Le Service permet à l'utilisateur, à partir d'un document d'appel d'offres qu'il télécharge :

• d'extraire automatiquement les critères d'évaluation du cahier des charges ;
• d'identifier les pièces et documents requis, et de signaler les pièces potentiellement manquantes ;
• de générer un score indicatif de conformité/complétude du dossier ;
• de générer un brouillon de réponse structuré destiné à être édité par l'utilisateur.

Les résultats produits par le Service sont générés par des modèles d'intelligence artificielle et constituent une aide à la décision. Ils ne garantissent ni l'exhaustivité, ni l'exactitude absolue, ni le succès de la candidature à l'appel d'offres. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation finale de sa réponse avant dépôt.

3. Compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Chaque compte est individuel et rattaché à l'entreprise ou l'organisation de l'utilisateur ; les données de chaque client sont isolées des autres clients de la plateforme.

4. Documents déposés

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les documents qu'il téléverse sur la plateforme (cahiers des charges, pièces justificatives). Les formats acceptés sont le PDF et le DOCX, dans la limite de 50 Mo par fichier. Il est interdit de déposer des documents contenant des données illicites, malveillantes ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Offres, quotas et facturation

Le Service est proposé selon deux offres : une offre gratuite (phase pilote), limitée à 5 analyses par mois calendaire, et une offre Pro payante, limitée à 50 analyses par mois calendaire. Le quota est remis à zéro le premier jour de chaque mois (UTC). Lorsque le quota est atteint, de nouvelles analyses ne peuvent être lancées qu'après la remise à zéro ou le passage à l'offre Pro.

Les conditions applicables à l'offre payante (prix, paiement, renouvellement, résiliation) sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

6. Disponibilité et évolution

AITENAS est actuellement en phase de développement actif (MVP). Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Les fonctionnalités, la tarification et les présentes CGU peuvent évoluer ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

7. Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment. AITENAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU. L'abonnement payant se résilie depuis les paramètres du compte, selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.