Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de l'offre payante « Pro » du service AITENAS (« le Service »), proposée par Zenthoria LLC, éditeur identifié dans les mentions légales (« AITENAS »). Elles s'appliquent aux clients professionnels. En souscrivant, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et accepte les présentes CGV, qui complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Offre

L'offre Pro donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service dans la limite de 50 analyses par mois calendaire. L'offre gratuite (phase pilote) n'est pas régie par les présentes CGV mais par les seules Conditions Générales d'Utilisation.

3. Prix

Le prix de l'abonnement, sa devise et sa périodicité sont ceux affichés sur la page de paiement avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lorsqu'elle est due.

4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne depuis les paramètres du compte. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe ; AITENAS ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque renouvellement. En cas d'échec de paiement, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives ; si le paiement reste impayé, AITENAS peut suspendre l'accès à l'offre Pro, le compte repassant alors à l'offre gratuite.

Les factures sont accessibles depuis le portail de facturation disponible dans les paramètres du compte.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie lors de la souscription et se renouvelle tacitement pour une durée identique, sauf résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans les paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, pendant laquelle l'accès à l'offre Pro est maintenu. Sauf disposition légale impérative, les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées.

6. Disponibilité et résultats

AITENAS s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans garantie de disponibilité continue. Les résultats (critères, pièces manquantes, scores, brouillons) sont générés par des modèles d'intelligence artificielle et constituent une aide à la décision : ils ne garantissent ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'obtention d'un marché. Le client reste seul responsable de la vérification et du dépôt de sa réponse.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'AITENAS est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant payé par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur. AITENAS n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte d'un marché, d'une chance ou de chiffre d'affaires. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données personnelles contenues dans les documents que le client dépose, le client agit en qualité de responsable de traitement et AITENAS en qualité de sous-traitant ; un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est disponible sur demande via la page Contact.

9. Propriété intellectuelle

Le client conserve l'intégralité de ses droits sur les documents qu'il dépose et sur les brouillons de réponse qu'il génère. AITENAS conserve tous les droits sur le Service, ses interfaces et son code. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

10. Modification des CGV

AITENAS peut modifier les présentes CGV ; les clients seront informés de toute modification substantielle, qui s'applique à compter du renouvellement suivant.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.