Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous est Zenthoria LLC, éditeur d'AITENAS, dont l'identité figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données personnelles, utilisez la page Contact en précisant « RGPD » dans l'objet.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, AITENAS traite les données suivantes :

• Données de compte : nom, adresse email, identifiant d'authentification (géré par notre prestataire d'authentification) ;
• Documents déposés : cahiers des charges et pièces jointes téléversés pour analyse (les documents scannés sont transmis tels quels au modèle d'intelligence artificielle pour lecture) ;
• Données d'abonnement : offre souscrite, statut et période d'abonnement, identifiants client et abonnement Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne sont jamais stockées par AITENAS ;
• Données d'usage : historique des analyses, scores générés, journaux techniques (logs) à des fins d'audit et de sécurité.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• fournir le Service (analyse de documents, génération de brouillons, calcul de scores), gérer votre compte et votre abonnement, et répondre aux demandes de support — base légale : l'exécution du contrat ;
• assurer la sécurité et la traçabilité des accès (journal d'audit), détecter les erreurs techniques et améliorer la qualité du Service — base légale : l'intérêt légitime d'AITENAS ;
• respecter nos obligations comptables et légales (facturation) — base légale : l'obligation légale.

4. Sous-traitants et transferts

Pour fournir le Service, AITENAS fait appel aux sous-traitants suivants, au sens du RGPD :

• Vercel Inc. : hébergement de l'application et stockage privé des documents ;
• Neon : base de données PostgreSQL, hébergée aux États-Unis (AWS us-east-1) ;
• Clerk : authentification et gestion des comptes ;
• Anthropic : modèle d'intelligence artificielle utilisé pour l'extraction et la génération de contenu ;
• Stripe : paiement et facturation des abonnements ;
• Rollbar : suivi des erreurs techniques de l'application.

Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité. Les prestataires d'intelligence artificielle n'utilisent pas les documents transmis pour entraîner leurs propres modèles dans le cadre de leurs offres professionnelles/API. Aucune donnée brute n'est cédée à des fins commerciales à des tiers.

Plusieurs de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Ces transferts hors Union européenne reposent, selon le prestataire, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durée de conservation

Les documents et analyses sont conservés pendant la durée d'utilisation active du compte. En cas de suppression de compte ou de demande d'effacement, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 90 jours (droit à l'oubli), sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable aux pièces comptables.

6. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. Les documents sont stockés en accès privé. L'accès aux données de chaque client est isolé (architecture multi-tenant). Les accès aux documents sont journalisés à des fins d'audit.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée sur la page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement de l'application. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement préalable. Le paiement s'effectue sur une page hébergée par Stripe, qui peut déposer ses propres cookies à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.