Politique de confidentialité

1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, AITENAS traite les données suivantes :

• Données de compte : nom, adresse email, identifiant d'authentification (géré par notre prestataire d'authentification) ;
• Documents déposés : cahiers des charges et pièces jointes téléversés pour analyse ;
• Données d'usage : historique des analyses, scores générés, journaux techniques (logs) à des fins d'audit et de sécurité.

2. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• fournir le Service (analyse de documents, génération de brouillons, calcul de scores) ;
• assurer la sécurité et la traçabilité des accès (journal d'audit) ;
• améliorer la qualité du Service ;
• répondre aux demandes de support.

3. Sous-traitants et transferts

Le traitement des documents peut impliquer des prestataires tiers agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD, notamment pour l'hébergement des fichiers, le stockage en base de données et l'appel à des modèles d'intelligence artificielle pour l'extraction et la génération de contenu. Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité, et n'utilisent pas les documents transmis pour entraîner leurs propres modèles dans le cadre de leurs offres professionnelles/API. Aucune donnée brute n'est cédée à des fins commerciales à des tiers.

4. Durée de conservation

Les documents et analyses sont conservés pendant la durée d'utilisation active du compte. En cas de suppression de compte ou de demande d'effacement, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 90 jours (droit à l'oubli), sauf obligation légale de conservation plus longue.

5. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données de chaque client est isolé (architecture multi-tenant). Les accès aux documents sont journalisés à des fins d'audit.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée sur la page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement de l'application. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement préalable.